Archives : juin 2012

Enseignements du procès TF1 v. Youtube : les entreprises de communications audio-visuelles et les hébergeurs de contenus

Le 20 juin 2012 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

I – Présentation de l’arrêt : Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement, le 29 mai 2012,  dans l’affaire opposant le groupe TF1 à la plateforme communautaire de partage de vidéos Youtube. Le groupe TF1  réunissant, entre autres les sociétés TF1, LCI (chaîne d’information en continu du Groupe TF1), TF1 vidéo et […]

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Vol de biens immatériels : l’élément matériel de l’infraction et le titre de propriété

Le 15 juin 2012 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

Article 311-1 du code pénal français : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». La société IPRA (industries de parfumerie et de recherches aromatiques), basée à Mouans-Sartoux (France) et spécialisée dans la recherche et la commercialisation d’arômes alimentaires, a porté plainte pour vol contre deux salariés, suite à la découverte des échanges […]

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