Archives : octobre 2012

Directive du Conseil de l’UE sur les oeuvres orphelines

Le 5 octobre 2012 PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

Le Conseil de l’Union Européenne a adopté, hier, une directive établissant un cadre juridique visant à améliorer l’accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l’Union Européenne. Les œuvres orphelines sont protégées par le droit d’auteur même si les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés. Selon le communiqué de presse du Conseil de l’Union […]

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