Archives : avril 2013

Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

Le 20 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le […]

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USA: technologie Stingray & protection des données personnelles

Le 15 avril 2013 Actualités, Data & Réseaux Étiquettes : , , 0 commentaires

Aux États-Unis, une véritable polémique est née suite à l’utilisation par le FBI de la technologie Stingray pour suivre les déplacements et interpeller un certain Daniel David Rigmaiden. Cette nouvelle technologie, issue de la recherche et du développement dans le domaine militaire, permet le balayage d’importantes superficies afin de débusquer le signal d’un téléphone mobile […]

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Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

Le 10 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , , 0 commentaires

  La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente. Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. […]

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Protéger ses créations esthétiques

Le 8 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

  L’apparence nouvelle et propre (couleur, forme, texture…) d’un produit, d’un objet, d’un logotype (…) peut être protégée par le biais de dépôt de dessins et modèles. Ce dépôt permet de protéger son innovation ou le caractère distinctif de son identité visuelle par rapport à la concurrence. La protection peut être nationale, communautaire ou internationale. […]

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Bail commercial : Soyez précis sur la répartition des charges!

Le 5 avril 2013 Actualités, Fiscalité & Divers Étiquettes : , 0 commentaires

La stipulation selon laquelle «  le preneur fera son affaire de l’entretien, de la remise en état de toutes réparations de quelques nature que ce soient, de même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires en ce compris les grosses réparations définies à l’article 606 du Code Civil » ne suffit plus ! Par plusieurs arrêts récents, la […]

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Bientôt le brevet unitaire européen!

Le 4 avril 2013 Actualités, PI & TIC 0 commentaires

Le processus d’harmonisation dans l’union européenne a permis la protection juridique de la marque communautaire et des dessins et modèles communautaires. Ces deux titres de propriété industrielle ont permis de protéger le patrimoine immatériel des créateurs, investisseurs et entrepreneurs et de sécuriser le marché européen. Sont donc protégés les signes distinctifs et les aspects esthétiques […]

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Déontologie & sciences

Le 2 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Dans un article publié dans le journal Les Echos en date du 4 mars 2013, Yann VERDO pose la question suivante : « Les scientifiques doivent-ils prêter serment » ? Le point de départ de sa réflexion sur ce sujet est la tendance actuelle des hommes politiques à avoir systématiquement recours à l’avis d’experts, de « sachants », pour trancher les […]

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Protéger son invention : le brevet

Le 1 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

  1-Protéger son invention à l’échelle nationale: En déposant un brevet national, l’inventeur obtient, un monopole national d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il est  le seul à pouvoir l’utiliser. Il peut interdire toute utilisation, fabrication ou importation de son invention effectuée sans son autorisation et poursuivre les personnes portant atteinte à ses […]

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