Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le …

USA: technologie Stingray & protection des données personnelles

Aux États-Unis, une véritable polémique est née suite à l’utilisation par le FBI de la technologie Stingray pour suivre les déplacements et interpeller un certain Daniel David Rigmaiden. Cette nouvelle technologie, issue de la recherche et du développement dans le domaine militaire, permet le balayage d’importantes superficies afin de débusquer le signal d’un téléphone mobile …

Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

  La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente. Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. …

Bail commercial : Soyez précis sur la répartition des charges!

La stipulation selon laquelle «  le preneur fera son affaire de l’entretien, de la remise en état de toutes réparations de quelques nature que ce soient, de même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires en ce compris les grosses réparations définies à l’article 606 du Code Civil » ne suffit plus ! Par plusieurs arrêts récents, la …

Bientôt le brevet unitaire européen!

Le processus d’harmonisation dans l’union européenne a permis la protection juridique de la marque communautaire et des dessins et modèles communautaires. Ces deux titres de propriété industrielle ont permis de protéger le patrimoine immatériel des créateurs, investisseurs et entrepreneurs et de sécuriser le marché européen. Sont donc protégés les signes distinctifs et les aspects esthétiques …

Déontologie & sciences

Dans un article publié dans le journal Les Echos en date du 4 mars 2013, Yann VERDO pose la question suivante : « Les scientifiques doivent-ils prêter serment » ? Le point de départ de sa réflexion sur ce sujet est la tendance actuelle des hommes politiques à avoir systématiquement recours à l’avis d’experts, de « sachants », pour trancher les …

Protéger son invention : le brevet

  1-Protéger son invention à l’échelle nationale: En déposant un brevet national, l’inventeur obtient, un monopole national d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il est  le seul à pouvoir l’utiliser. Il peut interdire toute utilisation, fabrication ou importation de son invention effectuée sans son autorisation et poursuivre les personnes portant atteinte à ses …