Archives : mai 2013

Actualité fiscale française – Mai 2013

Le 17 mai 2013 Actualités, Fiscalité & Divers Étiquettes : , , , 0 commentaires

Taxer les smartphones et tablettes Le Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » – Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique dit Rapport Lescure a été rendu le 13 mai 2013. Le rapport, qui traite de plusieurs thèmes notamment en matière de propriété intellectuelle, suggère une taxation des tablettes et des […]

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