Archives : décembre 2013

Création de l’association « Open Data France »

Le 30 décembre 2013 Data & Réseaux Étiquettes : , 0 commentaires

Le 9 octobre 2013, à Toulouse, a été créée l’association « Open Data France ». L’objet de cette association est: « d’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires à l’ouverture des données publiques ; de favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les […]

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Le TGI de Paris se contredit en matière de propriété industrielle

Le 19 décembre 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

  Un tribunal peut-il rendre deux décisions contradictoires, dans une même discipline, à huit jours d’intervalle? Au Tribunal de Grande Instance de Paris, cela est possible: – le 28 novembre 2013, la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de Paris  annule la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif. – le 6 décembre […]

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Loi de programmation militaire & collecte des données en temps réel

Le 11 décembre 2013 Actualités, Data & Réseaux Étiquettes : , , , 0 commentaires

  Collecter des données en temps réel et sans le contrôle d’un juge, est-possible? La mesure a été adoptée – non sans risques- pour le droit des citoyens à la protection des données à caractère personnel. « (…) Les sénateurs ont adopté, le mardi [17 décembre 2013], l’article 13 du projet de loi de programmation militaire, […]

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