Archives : février 2014

Modalités de l’accord de coexistence de marques

Le 21 février 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Voilà une note intéressante à ce sujet rédigée par Aurélie BOURGAULT, juriste. La conclusion est la suivante: « La signature d’un accord de coexistence de marque présente toujours un intérêt. Le rédacteur doit penser à insérer : une clause encadrant la durée minimum de l’accord, une clause prévoyant les modalités de mise en œuvre de la résiliation […]

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Google & l’abus de position dominante

Le 19 février 2014 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

Le groupe GOOGLE et la Commission européenne ont posé les bases d’un accord qui devrait, en principe, mettre fin à l’enquête pour abus de position dominante lancée contre le géant américain du Web. La colère de nombreuses entreprises du Web grondait contre GOOGLE; la raison: les « recherches spécialisées » et leur potentiel économique détournés à son […]

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