Archives : avril 2014

La fin de la neutralité d’Internet?

Le 25 avril 2014 Actualités, Data & Réseaux Étiquettes : , 0 commentaires

  Le journaliste Philippe Vion-Dury a imaginé ce que serait la vie d’internautes lambda si la neutralité d’Internet était remise en cause, comme l’envisage les États-Unis à travers notamment le système du Pay for Play. Un article pédagogique et clair qui méritait d’être partagé.

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Actes de contrefaçon & de concurrence déloyale

Le 15 avril 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

La règle jurisprudentielle selon laquelle un contrefacteur ne peut être également reconnu coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme que s’ il est démontré qu’il a commis des actes distincts des actes contrefaisants connait des aménagements, notamment en cas d’action conjointe menée par le titulaire du droit et son licencié. La Chambre commerciale de la […]

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La notion de réutilisation de donnée selon la CJUE

Le 2 avril 2014 Data & Réseaux Étiquettes : , , , , 0 commentaires

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la CJUE a fait dépendre la qualification de « réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle » d’une base de données de la réunion de trois éléments cumulatifs : La fonction centrale du métamoteur doit être de traduire en temps réel dans les moteurs de recherche des bases couvertes, les […]

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