Archives : septembre 2014

Actualité juridique- Contrefaçon/Septembre 2014

Le 25 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Les  premiers mois de l’année 2014 ont été marqués par la rédaction de textes, de projets, et la réalisation d’actions diverses développant les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques, qui permettent de lutter contre la contrefaçon facilitée par l’essor des commandes en ligne et d’obtenir des réparations plus conséquentes. Evelyne […]

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Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle

Le 5 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle organise, les 12 et 13 septembre 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso), la 15ème édition de la journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle.  Cette année, le thème est « Propriété intellectuelle et sécurité alimentaire en Afrique». Ce thème fait écho au récent sommet des chefs d’État de […]

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Marque, contrefaçon & société en formation

Le 3 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’utilisation d’un signe enregistré à titre de marque est-elle constitutive d’une contrefaçon de cette marque déposée au nom et pour le compte d’une société en formation lorsque celle-ci n’a pas repris l’acte d’enregistrement de la marque après son immatriculation ? Voilà la question à laquelle a répondu Ibrahim COULIBALY,  Docteur en droit, dans un article pertinent […]

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