Atelier Régional sur l’importance de la mise en œuvre des politiques nationales en matière de propriété intellectuelle pour les Etats africains

L’importance de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques nationales relatives à la propriété intellectuelle et la promotion de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité, pour les pays africains, voilà l’objet de l’atelier régional qui s’est tenu du 21 au 23 octobre 2014 au Maroc. L’atelier était organisé par l’Office Marocain …

Webdrone, un outil pour détecter les conflits de propriété intellectuelle

depuis plusieurs années, l’offre de produits contrefaits et de copies a explosé sur Internet. Les réseaux sociaux, les sites d’échange et/ou de vente de PAP ont grandement facilité la tâche aux fraudeurs souhaitant écouler leurs marchandises. Les moyens des forces de l’ordre et des ayants droits se révèlent le plus souvent très limités pour investiguer, …

Protection de l’œuvre artistique réalisée par un agent public

En 1978, un conscrit a réalisé une fresque sur un mur de la caserne. En 1997, le Ministère de l’intérieur, devenu affectataire des lieux, a procédé à sa destruction. Le conscrit a réclamé au ministère la réparation du préjudice subi du fait de cette destruction. Sa demande étant demeurée sans réponse, il a saisi le …

Technicolor devient l’agent de Warner Bros pour les licences de propriété intellectuelle

Le spécialiste des technologies de l’image Technicolor a annoncé, le 16 octobre 2014, avoir conclu un accord avec Warner Bros Entertainment, filiale de Time Warner (TWX), pour représenter le studio en tant qu’agent exclusif pour l’octroi de licences de propriété intellectuelle, hors programmes de licences relatifs aux consortiums de brevets. Lire l’article sur les Echos

4,2 millions de titres de propriété intellectuelle rendus accessibles en open data par l’INPI

Le 19 Août 2014, le Premier Ministre Manuel VALLS avait signé un décret obligeant l’INPI à mettre à la disposition du public les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. Le décret est entré en application le 1er octobre …