Actualité fiscale française – Mai 2013

Taxer les smartphones et tablettes

Le Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » – Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique dit Rapport Lescure a été rendu le 13 mai 2013. Le rapport, qui traite de plusieurs thèmes notamment en matière de propriété intellectuelle, suggère une taxation des tablettes et des Smartphones. Pourtant, un prélèvement existe déjà : la redevance pour copie privée ; chaque acheteur de smartphone ou de tablette la paye. Qu’à cela ne tienne, il faut tirer toutes les conséquences de l’exception culturelle française : les internautes seraient taxés pour financer la transition numérique des industries culturelles.
On ignore si la loi de finances 2014 intégrera cette suggestion. En revanche, il semblerait que le régime plus-values de cession d’entreprise sera à nouveau réformé.

Taxation de plus-values (suite)

La loi de finances pour 2013 (élaborée en 2012) avait durci la taxation des plus-values de cession de titres pour les entreprises, provoquant le courroux d’entrepreneurs #geonpi. Récemment, la ministre de l’Economie numérique et des PME, Fleur Pellerin, a assuré que la réforme de la taxation des plus-values de cessions d’entreprise s’appliquerait bien aux plus-values réalisées en 2013. Source : Les Echos 10-05-13
La loi de Finances pour 2014 sera bien variée. Le sort des ZFU y sera également scellé.

Que faire des ZFU?

Les zones franches urbaines sont au nombre de 100. L’investissement dans ces quartiers défavorisés bénéficie d’exonérations de règles sociales et fiscales. Cela pour attirer les entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’€uros. Le régime devrait prendre fin le 31 décembre 2014, sauf prolongation.