Une loi pour lutter contre le piratage audiovisuel sportif

La lutte contre le piratage sportif, à savoir la diffusion illicite de compétition sportive, préoccupe aussi bien les chaines de télévision que les gouvernements. En France, dans un prochain projet de loi – relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique – seront insérées de nouvelles mesures de lutte …

Les réseaux sociaux : partenaires du fisc ?

Facebook, Instagram, Twitter… désormais les données rendues publiques sur les réseaux sociaux, seront dans le collimateur du fisc français. Depuis le 12 février 2021, le fisc peut collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne. Le 11 février 2021, le Gouvernement a publié le décret fixant les …

Protéger ses créations esthétiques

L’apparence nouvelle et propre (couleur, forme, texture…) d’un produit, d’un objet, d’un logotype (…) peut être protégée par le biais de dépôt de dessins et modèles. Ce dépôt permet de protéger son innovation ou le caractère distinctif de son identité visuelle par rapport à la concurrence. Vos dessins et modèles doivent posséder un caractère propre …

Une Pop Star Digitale & « Open Source »

Connaissez-vous Hatsune Miku, 初音ミク en japonais ? Il s’agit d’une pop star humanoïde japonaise qui s’exprime par le biais d’une application de synthèse vocale développée par l’entreprise Crypton Future Media et qui réalise des concerts sur scène sous forme d’hologramme. L’application vocale a recours à une banque de voix et utilise les logiciels Vocaloid 2 et …

INNOVATION ET FISCALITE

Les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elles effectuent des dépenses de recherche, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, en France. Désormais, à travers le crédit d’impôt innovation (CII), les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’innovation en rapport avec des …

HADOPI & Open Data

Le 4 novembre 2014, Hadopi a mis en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes. En mars 2014, la Haute autorité avait lancé un appel à expérimentation visant l’ouverture des métadonnées associées aux catalogues des diffuseurs pour permettre leur réutilisation et renforcer ainsi la visibilité des œuvres en ligne. Sont disponibles, les Fichiers de …

L’Espagne & la taxe Google

Le Parlement espagnol a voté l’adoption d’une redevance sur les contenus de presse dont devront s’acquitter les agrégateurs. Il s’agit de taxer les moteurs de recherche pour les liens qui renvoient vers des articles de presse. Envisagée en France à une certaine époque, cette mesure avait finalement été remplacée par un accord entre Google et …

20% des entreprises industrielles ont subi un vol de propriété intellectuelle

Une étude de Kaspersky Lab a été menée auprès de 3900 professionnels de l’informatique dans le monde. L’étude a fait l’objet d’un article du site economiematin.fr. Il ressort de l’étude de Kaspersky Lab que 21% des organisations opérant dans le secteur de la production/fabrication ont dû faire face à des atteintes à leur propriété intellectuelle …

Atelier Régional sur l’importance de la mise en œuvre des politiques nationales en matière de propriété intellectuelle pour les Etats africains

L’importance de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques nationales relatives à la propriété intellectuelle et la promotion de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité, pour les pays africains, voilà l’objet de l’atelier régional qui s’est tenu du 21 au 23 octobre 2014 au Maroc. L’atelier était organisé par l’Office Marocain …

Webdrone, un outil pour détecter les conflits de propriété intellectuelle

depuis plusieurs années, l’offre de produits contrefaits et de copies a explosé sur Internet. Les réseaux sociaux, les sites d’échange et/ou de vente de PAP ont grandement facilité la tâche aux fraudeurs souhaitant écouler leurs marchandises. Les moyens des forces de l’ordre et des ayants droits se révèlent le plus souvent très limités pour investiguer, …