Modification de la partie réglementaire du code de propriété intellectuelle

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, a modifié certaines dispositions techniques et pratiques de la partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle. Le décret a modifié les règles relatives au lieu de dépôt des demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles, …

3ième révolution industrielle: l’imprimante 4D

Après l’imprimante 3D, nous assistons à l’avènement de nouvelles technologies (par ex. les nano technologies) fruit de l’innovation et de la recherche et développement permettant de fabriquer notamment des matériaux évoluant dans le temps. Les premiers usages sont annoncés dans les domaines militaire et médical. Ces technologies pourraient aboutir à la fabrication de métaux qui …

Google a racheté Titan Aerospace!

C’est fait selon le Wall Street Journal! Google vient de racheter Titan Aerospace, une start-up de 20 employés qui développe depuis deux ans des drones fonctionnant à l’énergie solaire. Les engins développés par  Titan Aerospace pourront être utilisés comme bornes Internet volantes permettant d’accéder au réseau dans les régions les plus reculées du monde mais ils …

Nouvelles technologies & transition économique

Bilan & perspectives: Selon Jean Michel Quatrepoint, journaliste économiste ayant notamment travaillé au Monde, à la Tribune et au Nouvel Économiste, « nos économies développées se situent aujourd’hui dans cette période de flottement, le nouveau « démarrage » industriel ayant notamment été retardé à la suite de plusieurs choix stratégiques faits par les multinationales. Ces dernières, en choisissant …

L’opérateur ORANGE attaqué…Une menace pour les données personelles!

  Les abonnés de l’opérateur téléphonique Orange et les personnes apparaissant dans sa base prospects peuvent trembler.  Les données personnelles d’ 1,3 millions de personnes ont été volées par des pirates. Parmi ces données, on compte les noms, prénoms, adresses mail,  numéros de téléphone mobile et fixe et dates de naissance des clients et prospects. …

Apple et la collecte des données physiologiques

Apple est insatiable.  Le géant américain investit massivement dans la recherche et développement afin de diversifier ses activités et de demeurer un acteur incontournable de l’innovation. Nouveau cheval de bataille: le business du fitness et de la santé, et des données s’y rattachant. Certaines informations circulant dans les médias spécialisés laissent penser que la firme …

Actes de contrefaçon & de concurrence déloyale

La règle jurisprudentielle selon laquelle un contrefacteur ne peut être également reconnu coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme que s’ il est démontré qu’il a commis des actes distincts des actes contrefaisants connait des aménagements, notamment en cas d’action conjointe menée par le titulaire du droit et son licencié. La Chambre commerciale de la …

La notion de réutilisation de donnée selon la CJUE

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la CJUE a fait dépendre la qualification de « réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle » d’une base de données de la réunion de trois éléments cumulatifs : La fonction centrale du métamoteur doit être de traduire en temps réel dans les moteurs de recherche des bases couvertes, les …