Les réseaux sociaux : partenaires du fisc ?

Facebook, Instagram, Twitter… désormais les données rendues publiques sur les réseaux sociaux, seront dans le collimateur du fisc français. Depuis le 12 février 2021, le fisc peut collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne. Le 11 février 2021, le Gouvernement a publié le décret fixant les …

HADOPI & Open Data

Le 4 novembre 2014, Hadopi a mis en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes. En mars 2014, la Haute autorité avait lancé un appel à expérimentation visant l’ouverture des métadonnées associées aux catalogues des diffuseurs pour permettre leur réutilisation et renforcer ainsi la visibilité des œuvres en ligne. Sont disponibles, les Fichiers de …

4,2 millions de titres de propriété intellectuelle rendus accessibles en open data par l’INPI

Le 19 Août 2014, le Premier Ministre Manuel VALLS avait signé un décret obligeant l’INPI à mettre à la disposition du public les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. Le décret est entré en application le 1er octobre …

INPI & Open Data

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de réutilisation d’informations publiques issues des bases de données de l’Institut national de la propriété industrielle a été publié. Le décret permet la mise à disposition du public, pour l’usage défini ci-dessus, des bases de données …

L’opérateur ORANGE attaqué…Une menace pour les données personelles!

  Les abonnés de l’opérateur téléphonique Orange et les personnes apparaissant dans sa base prospects peuvent trembler.  Les données personnelles d’ 1,3 millions de personnes ont été volées par des pirates. Parmi ces données, on compte les noms, prénoms, adresses mail,  numéros de téléphone mobile et fixe et dates de naissance des clients et prospects. …

Apple et la collecte des données physiologiques

Apple est insatiable.  Le géant américain investit massivement dans la recherche et développement afin de diversifier ses activités et de demeurer un acteur incontournable de l’innovation. Nouveau cheval de bataille: le business du fitness et de la santé, et des données s’y rattachant. Certaines informations circulant dans les médias spécialisés laissent penser que la firme …

La notion de réutilisation de donnée selon la CJUE

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la CJUE a fait dépendre la qualification de « réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle » d’une base de données de la réunion de trois éléments cumulatifs : La fonction centrale du métamoteur doit être de traduire en temps réel dans les moteurs de recherche des bases couvertes, les …

Open Data & données personelles

Après le séminaire « open CNIL » organisé en juillet dernier, la CNIL lance une consultation en ligne auprès des acteurs de l’open data. La commission souhaite dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes …