Actualité juridique- Contrefaçon/Septembre 2014

Le 25 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Les  premiers mois de l’année 2014 ont été marqués par la rédaction de textes, de projets, et la réalisation d’actions diverses développant les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques, qui permettent de lutter contre la contrefaçon facilitée par l’essor des commandes en ligne et d’obtenir des réparations plus conséquentes. Evelyne […]

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Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle

Le 5 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle organise, les 12 et 13 septembre 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso), la 15ème édition de la journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle.  Cette année, le thème est « Propriété intellectuelle et sécurité alimentaire en Afrique». Ce thème fait écho au récent sommet des chefs d’État de […]

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Marque, contrefaçon & société en formation

Le 3 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’utilisation d’un signe enregistré à titre de marque est-elle constitutive d’une contrefaçon de cette marque déposée au nom et pour le compte d’une société en formation lorsque celle-ci n’a pas repris l’acte d’enregistrement de la marque après son immatriculation ? Voilà la question à laquelle a répondu Ibrahim COULIBALY,  Docteur en droit, dans un article pertinent […]

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Information issue des TIC et preuve judiciaire

Le 28 août 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’avocate et Maitre de conférence Delphine BASTIEN a produit une étude très intéressante relative à la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. A titre de conclusion elle relève qu il ressort de cette étude  « une application stricte […]

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INPI & Open Data

Le 21 août 2014 Data & Réseaux Étiquettes : , 0 commentaires

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de réutilisation d’informations publiques issues des bases de données de l’Institut national de la propriété industrielle a été publié. Le décret permet la mise à disposition du public, pour l’usage défini ci-dessus, des bases de données […]

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Expatriation : le lancement du « passeport talent » pour les génies de la science et les entrepreneurs

Le 24 juillet 2014 Actualités, Fiscalité & Divers Étiquettes : , , 0 commentaires

  Bernard Cazeneuve, le ministre français de l’Intérieur, a présenté le 16 juillet 2014, en Conseil des ministres, la loi portant réforme de la législation actuelle en matière d’immigration et de séjour des étrangers en France. L’un des principaux objectifs de cette loi est « d’attirer les étrangers qui contribuent par leurs compétences, leurs talents, au […]

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La loi du 8 juillet 2014 & le contrat d’édition

Le 12 juillet 2014 PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Aux termes de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014, le Gouvernement français est désormais autorisé à prendre, par ordonnance, toute mesure de nature législative propre à modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition. Cette nouvelle compétence est le résultat de l’accord-cadre du 21 mars 2013 passé entre […]

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Statut juridique des sites participatifs

Le 27 juin 2014 PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Quel statut juridique pour les sites participatifs et les contenus qui y sont publiés par les utilisateurs ? Voilà la question à laquelle répond Quentin RENAUD, Avocat, dans un article ayant pour base le jugement du 22 mai 2014 rendu par la première section de la troisième chambre du TGI de Paris.

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Modification de la partie réglementaire du code de propriété intellectuelle

Le 25 juin 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , , , , , 0 commentaires

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, a modifié certaines dispositions techniques et pratiques de la partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle. Le décret a modifié les règles relatives au lieu de dépôt des demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles, […]

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3ième révolution industrielle: l’imprimante 4D

Le 15 mai 2014 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

Après l’imprimante 3D, nous assistons à l’avènement de nouvelles technologies (par ex. les nano technologies) fruit de l’innovation et de la recherche et développement permettant de fabriquer notamment des matériaux évoluant dans le temps. Les premiers usages sont annoncés dans les domaines militaire et médical. Ces technologies pourraient aboutir à la fabrication de métaux qui […]

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