Open Data & données personelles

Le 7 janvier 2014 Data & Réseaux Étiquettes : , , 0 commentaires

Après le séminaire « open CNIL » organisé en juillet dernier, la CNIL lance une consultation en ligne auprès des acteurs de l’open data. La commission souhaite dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes […]

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Création de l’association « Open Data France »

Le 30 décembre 2013 Data & Réseaux Étiquettes : , 0 commentaires

Le 9 octobre 2013, à Toulouse, a été créée l’association « Open Data France ». L’objet de cette association est: « d’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires à l’ouverture des données publiques ; de favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les […]

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Le TGI de Paris se contredit en matière de propriété industrielle

Le 19 décembre 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

  Un tribunal peut-il rendre deux décisions contradictoires, dans une même discipline, à huit jours d’intervalle? Au Tribunal de Grande Instance de Paris, cela est possible: – le 28 novembre 2013, la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de Paris  annule la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif. – le 6 décembre […]

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Loi de programmation militaire & collecte des données en temps réel

Le 11 décembre 2013 Actualités, Data & Réseaux Étiquettes : , , , 0 commentaires

  Collecter des données en temps réel et sans le contrôle d’un juge, est-possible? La mesure a été adoptée – non sans risques- pour le droit des citoyens à la protection des données à caractère personnel. « (…) Les sénateurs ont adopté, le mardi [17 décembre 2013], l’article 13 du projet de loi de programmation militaire, […]

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Journée de la propriété intellectuelle & numérique

Le 28 novembre 2013 Data & Réseaux, PI & TIC Étiquettes : , , , , , , 0 commentaires

le 26 novembre 2013 s’est tenue à l’UIC – Espace Congrès à Paris 15ème- la onzième journée de la propriété intellectuelle et numérique. Cette journée a eu pour objet, entre autres, la réflexion sur les thèmes suivants: l’identification des besoins lors de la négociation avec un prestataire de Cloud Computing ; l’actualité du contentieux en matière […]

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Colloque international « Open Data : enjeux communicationnels et sociétaux »

Le 25 octobre 2013 Data & Réseaux Étiquettes : 0 commentaires

Les jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013, à la Maison des Sciences de l’Homme (rue Ledru) de Clermont-Ferrand, se tiendra un grand colloque international sur le thème  « Open Data : enjeux communicationnels et sociétaux ». Le colloque s’articule en 4 volets: Volet 1 : État des lieux de l’Open Data – Perspectives nationales et […]

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Blocage des sites de streaming suite à l’action de la Premier League

Le 5 septembre 2013 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Le 16 juillet 2013, la High Court of Justice de Londres a rendu une décision, suite à l’action de la Premier League (association gérant les droits du championnat anglais de football), imposant le blocage, par les six principaux  FAI britanniques, du site internet First Row Sports. Ce site proposait des liens hypertextes tiers renvoyant vers […]

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Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

Le 30 juillet 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

   La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.  En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière […]

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demande de participation au colloque OMPI-OMC- Enseignement P.I

Le 10 juin 2013 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) organisent conjointement un colloque de deux semaines à l’intention des enseignants de droit de la propriété intellectuelle venant de pays en développement et d’économies en transition. Le dixième colloque se tiendra à Genève (Suisse) du 17 au 28 juin 2013. Une occasion […]

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Actualité fiscale française – Mai 2013

Le 17 mai 2013 Actualités, Fiscalité & Divers Étiquettes : , , , 0 commentaires

Taxer les smartphones et tablettes Le Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » – Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique dit Rapport Lescure a été rendu le 13 mai 2013. Le rapport, qui traite de plusieurs thèmes notamment en matière de propriété intellectuelle, suggère une taxation des tablettes et des […]

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