Marque, contrefaçon & société en formation

Le 3 septembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’utilisation d’un signe enregistré à titre de marque est-elle constitutive d’une contrefaçon de cette marque déposée au nom et pour le compte d’une société en formation lorsque celle-ci n’a pas repris l’acte d’enregistrement de la marque après son immatriculation ? Voilà la question à laquelle a répondu Ibrahim COULIBALY,  Docteur en droit, dans un article pertinent […]

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Information issue des TIC et preuve judiciaire

Le 28 août 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’avocate et Maitre de conférence Delphine BASTIEN a produit une étude très intéressante relative à la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. A titre de conclusion elle relève qu il ressort de cette étude  « une application stricte […]

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La loi du 8 juillet 2014 & le contrat d’édition

Le 12 juillet 2014 PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Aux termes de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014, le Gouvernement français est désormais autorisé à prendre, par ordonnance, toute mesure de nature législative propre à modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition. Cette nouvelle compétence est le résultat de l’accord-cadre du 21 mars 2013 passé entre […]

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Statut juridique des sites participatifs

Le 27 juin 2014 PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Quel statut juridique pour les sites participatifs et les contenus qui y sont publiés par les utilisateurs ? Voilà la question à laquelle répond Quentin RENAUD, Avocat, dans un article ayant pour base le jugement du 22 mai 2014 rendu par la première section de la troisième chambre du TGI de Paris.

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Modification de la partie réglementaire du code de propriété intellectuelle

Le 25 juin 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , , , , , 0 commentaires

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, a modifié certaines dispositions techniques et pratiques de la partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle. Le décret a modifié les règles relatives au lieu de dépôt des demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles, […]

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3ième révolution industrielle: l’imprimante 4D

Le 15 mai 2014 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

Après l’imprimante 3D, nous assistons à l’avènement de nouvelles technologies (par ex. les nano technologies) fruit de l’innovation et de la recherche et développement permettant de fabriquer notamment des matériaux évoluant dans le temps. Les premiers usages sont annoncés dans les domaines militaire et médical. Ces technologies pourraient aboutir à la fabrication de métaux qui […]

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Google a racheté Titan Aerospace!

Le 12 mai 2014 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

C’est fait selon le Wall Street Journal! Google vient de racheter Titan Aerospace, une start-up de 20 employés qui développe depuis deux ans des drones fonctionnant à l’énergie solaire. Les engins développés par  Titan Aerospace pourront être utilisés comme bornes Internet volantes permettant d’accéder au réseau dans les régions les plus reculées du monde mais ils […]

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Nouvelles technologies & transition économique

Le 11 mai 2014 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

Bilan & perspectives: Selon Jean Michel Quatrepoint, journaliste économiste ayant notamment travaillé au Monde, à la Tribune et au Nouvel Économiste, « nos économies développées se situent aujourd’hui dans cette période de flottement, le nouveau « démarrage » industriel ayant notamment été retardé à la suite de plusieurs choix stratégiques faits par les multinationales. Ces dernières, en choisissant […]

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Actes de contrefaçon & de concurrence déloyale

Le 15 avril 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

La règle jurisprudentielle selon laquelle un contrefacteur ne peut être également reconnu coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme que s’ il est démontré qu’il a commis des actes distincts des actes contrefaisants connait des aménagements, notamment en cas d’action conjointe menée par le titulaire du droit et son licencié. La Chambre commerciale de la […]

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Modalités de l’accord de coexistence de marques

Le 21 février 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Voilà une note intéressante à ce sujet rédigée par Aurélie BOURGAULT, juriste. La conclusion est la suivante: « La signature d’un accord de coexistence de marque présente toujours un intérêt. Le rédacteur doit penser à insérer : une clause encadrant la durée minimum de l’accord, une clause prévoyant les modalités de mise en œuvre de la résiliation […]

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