Google & l’abus de position dominante

Le 19 février 2014 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

Le groupe GOOGLE et la Commission européenne ont posé les bases d’un accord qui devrait, en principe, mettre fin à l’enquête pour abus de position dominante lancée contre le géant américain du Web. La colère de nombreuses entreprises du Web grondait contre GOOGLE; la raison: les « recherches spécialisées » et leur potentiel économique détournés à son […]

Lire la suite

Le TGI de Paris se contredit en matière de propriété industrielle

Le 19 décembre 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

  Un tribunal peut-il rendre deux décisions contradictoires, dans une même discipline, à huit jours d’intervalle? Au Tribunal de Grande Instance de Paris, cela est possible: – le 28 novembre 2013, la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de Paris  annule la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif. – le 6 décembre […]

Lire la suite

Journée de la propriété intellectuelle & numérique

Le 28 novembre 2013 Data & Réseaux, PI & TIC Étiquettes : , , , , , , 0 commentaires

le 26 novembre 2013 s’est tenue à l’UIC – Espace Congrès à Paris 15ème- la onzième journée de la propriété intellectuelle et numérique. Cette journée a eu pour objet, entre autres, la réflexion sur les thèmes suivants: l’identification des besoins lors de la négociation avec un prestataire de Cloud Computing ; l’actualité du contentieux en matière […]

Lire la suite

Blocage des sites de streaming suite à l’action de la Premier League

Le 5 septembre 2013 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Le 16 juillet 2013, la High Court of Justice de Londres a rendu une décision, suite à l’action de la Premier League (association gérant les droits du championnat anglais de football), imposant le blocage, par les six principaux  FAI britanniques, du site internet First Row Sports. Ce site proposait des liens hypertextes tiers renvoyant vers […]

Lire la suite

Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

Le 30 juillet 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

   La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.  En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière […]

Lire la suite

demande de participation au colloque OMPI-OMC- Enseignement P.I

Le 10 juin 2013 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) organisent conjointement un colloque de deux semaines à l’intention des enseignants de droit de la propriété intellectuelle venant de pays en développement et d’économies en transition. Le dixième colloque se tiendra à Genève (Suisse) du 17 au 28 juin 2013. Une occasion […]

Lire la suite

Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

Le 20 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le […]

Lire la suite

Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

Le 10 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , , 0 commentaires

  La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente. Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. […]

Lire la suite

Protéger ses créations esthétiques

Le 8 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

  L’apparence nouvelle et propre (couleur, forme, texture…) d’un produit, d’un objet, d’un logotype (…) peut être protégée par le biais de dépôt de dessins et modèles. Ce dépôt permet de protéger son innovation ou le caractère distinctif de son identité visuelle par rapport à la concurrence. La protection peut être nationale, communautaire ou internationale. […]

Lire la suite

Bientôt le brevet unitaire européen!

Le 4 avril 2013 Actualités, PI & TIC 0 commentaires

Le processus d’harmonisation dans l’union européenne a permis la protection juridique de la marque communautaire et des dessins et modèles communautaires. Ces deux titres de propriété industrielle ont permis de protéger le patrimoine immatériel des créateurs, investisseurs et entrepreneurs et de sécuriser le marché européen. Sont donc protégés les signes distinctifs et les aspects esthétiques […]

Lire la suite