Déontologie & sciences

Le 2 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Dans un article publié dans le journal Les Echos en date du 4 mars 2013, Yann VERDO pose la question suivante : « Les scientifiques doivent-ils prêter serment » ? Le point de départ de sa réflexion sur ce sujet est la tendance actuelle des hommes politiques à avoir systématiquement recours à l’avis d’experts, de « sachants », pour trancher les […]

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Protéger son invention : le brevet

Le 1 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

  1-Protéger son invention à l’échelle nationale: En déposant un brevet national, l’inventeur obtient, un monopole national d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il est  le seul à pouvoir l’utiliser. Il peut interdire toute utilisation, fabrication ou importation de son invention effectuée sans son autorisation et poursuivre les personnes portant atteinte à ses […]

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L’Italie en lutte contre le streaming

Le 20 février 2013 PI & TIC Étiquettes : 0 commentaires

Le 7 janvier 2013, suite à la demande de la  RTI, société par actions de droit italien détenant, en Italie, les droits de retransmission du championnat italien de football et des coupes d’Europe, le Tribunal de Milan a prononcé le blocage de 19 sites internet et de leur alias qui diffusaient en streaming les rencontres […]

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Rejet de la demande de marque pour l’Ipad mini !

Le 28 janvier 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

L’US Trademark and Patent office (USPTO) a rejeté le 24 janvier 2013 la demande de marque « Ipad mini » déposée par la firme américaine Apple. Les motifs sont désormais connus : L’Office a considéré que « Ipad mini » n’était pas un signe distinctif. Le signe est en réalité descriptif d’une particularité du bien concerné. La dénomination correspond […]

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La Rétribution du contenu des journaux par Google, la taxe et le redressement

Le 23 novembre 2012 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

En temps de crise les Etats, comme les entreprises, tentent d’assainir leur situation financière et de juguler leurs endettements respectifs par l’application combinée de deux types de mesures : la réalisation d’économies structurelles – notamment par des restructurations et des baisses de coûts- et la recherche de nouvelles sources de revenus ou de financement. C’est […]

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Directive du Conseil de l’UE sur les oeuvres orphelines

Le 5 octobre 2012 PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

Le Conseil de l’Union Européenne a adopté, hier, une directive établissant un cadre juridique visant à améliorer l’accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l’Union Européenne. Les œuvres orphelines sont protégées par le droit d’auteur même si les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés. Selon le communiqué de presse du Conseil de l’Union […]

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Rejet de l’ACTA par le parlement Européen

Le 5 juillet 2012 PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Hier, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement européen. ce dernier n’avait pas la possibilité de modifier l’accord. Il pouvait uniquement l’approuver ou le rejeter. Le rejet de l’ACTA implique que ni l’UE ni aucun de ses États membres ne pourra s’y joindre.      

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Enseignements du procès TF1 v. Youtube : les entreprises de communications audio-visuelles et les hébergeurs de contenus

Le 20 juin 2012 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

I – Présentation de l’arrêt : Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement, le 29 mai 2012,  dans l’affaire opposant le groupe TF1 à la plateforme communautaire de partage de vidéos Youtube. Le groupe TF1  réunissant, entre autres les sociétés TF1, LCI (chaîne d’information en continu du Groupe TF1), TF1 vidéo et […]

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Vol de biens immatériels : l’élément matériel de l’infraction et le titre de propriété

Le 15 juin 2012 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , 0 commentaires

Article 311-1 du code pénal français : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». La société IPRA (industries de parfumerie et de recherches aromatiques), basée à Mouans-Sartoux (France) et spécialisée dans la recherche et la commercialisation d’arômes alimentaires, a porté plainte pour vol contre deux salariés, suite à la découverte des échanges […]

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