Etudiants étrangers & marché du travail : des aménagements annoncés

Le 28 mars 2013 Actualités, Fiscalité & Divers Étiquettes : , , 0 commentaires

En fin d’études, les diplômés étrangers rencontrent toujours des obstacles pour valider en France une première expérience professionnelle.

L’article L311-11 du Ceseda dispose qu’une autorisation provisoire de séjour (APS) peut être accordée aux étudiants à « haut profil ». Ces étudiants sont ceux ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au master dans un établissement supérieur habilité au plan national.

Au lendemain du changement de majorité, le Gouvernement a abrogé la circulaire du 31 mai 2011, dite circulaire Guéant. Il fallait restaurer l’image écornée de la France.

Donc, depuis mai 2012, la délivrance de l’APS doit être facilitée tout en vérifiant que le critère d’adéquation du diplôme et de l’emploi envisagé est bien respecté.

L’APS doit être sollicitée quatre mois avant la fin de validité du titre de séjour et n’est pas renouvelable. Ce qui signifie que si dans un délai de six mois l’étudiant n’a pas trouvé de travail, il ne pourra pas obtenir de titre de séjour.

Concernant les étudiants soumis au régime de droit commun, la circulaire précitée recommande dans le cadre d’étude des demandes de prendre en compte deux facteurs. Le premier est de valoriser la contribution à l’attractivité de l’enseignement supérieur. Le second est relatif à la réponse éventuelle aux besoins de l’entreprise concernée.

Or, au regard des difficultés rencontrées par les étudiants étrangers dans leur demande d’obtention du statut de salarié en France, le Gouvernement socialiste réfléchit à la mise en place de nouvelles mesures, courant 2013.

L’objectif serait de « redynamise(r) ou modifie(r) » le dispositif décrit précédemment, notamment afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Il ne concernerait alors plus seulement les étudiants à « haut profil ». Ces nouvelles mesures viseraient par exemple les étudiants des pays émergents, par le biais d’une « participation active et renforcée à la formation des nouvelles élites » dans le but d’accroître la compétitivité de la France au niveau international. La sélection de ces nouveaux bénéficiaires pourrait s’effectuer dans le cadre « d’un système de permis à points ». Toutefois, les conditions d’application de ce système restent à définir.

Une des mesures prises pourrait être la mise en place d’un titre de séjour pluriannuel, comme c’est le cas en Grande-Bretagne avec des titres de séjour d’une validité de trois ans pour les étudiants étrangers.

Une autre mesure envisagée est l’obtention pour les étudiants d’un « titre de séjour à vocation professionnelle pour travailler en France ».

Le Gouvernement réfléchit également à la façon de financer ce dispositif. En effet, le coût global de l’immigration estudiantine est selon le Ministère de l’Intérieur de 2,9 milliards d’euros par année universitaire.

Exemple pourrait être pris sur la Grande-Bretagne où sont modulés les frais de scolarité selon le pays d’origine des étudiants, cela afin de rentabiliser leur accueil et formation. Il faut néanmoins souligner que ce système engendre l’inquiétude de l’Institut britannique pour la politique de l’enseignement supérieur : ces modulations rendent l’enseignement supérieur britannique moins attractif.

Si certains rétorquent, qu’avec un taux de chômage de 10 % en France, ces mesures ne sont pas nécessaires, qu’ils sachent qu’il faut satisfaire les besoins de main d’œuvre dans des secteurs non pourvus.

De plus, les étudiants étrangers permettent à beaucoup de filières universitaires de troisième cycle de se maintenir. En effet, les étudiants français rechignent à poursuivre de trop longues (et coûteuses) études. Ainsi, selon le rapport Les étudiants internationaux, les chiffres clés de CampusFrance paru en 2011, les étudiants étrangers représentent 12 % du total des étudiants et 41 % du total des doctorants.

Pour mémoire, depuis quelques années, le nombre d’étudiants étrangers en provenance d’Asie est en nette augmentation. La Chine est en tête de liste, suivie du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et du Sénégal.

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