Expatriation : le lancement du « passeport talent » pour les génies de la science et les entrepreneurs

Le 24 juillet 2014 Actualités, Fiscalité & Divers Étiquettes : , , 0 commentaires

 

Bernard Cazeneuve, le ministre français de l’Intérieur, a présenté le 16 juillet 2014, en Conseil des ministres, la loi portant réforme de la législation actuelle en matière d’immigration et de séjour des étrangers en France.

L’un des principaux objectifs de cette loi est « d’attirer les étrangers qui contribuent par leurs compétences, leurs talents, au rayonnement de la France, à sa croissance ou à sa compétitivité ».

L’une des dispositions phares de cette loi est la création d’un « passeport talent » qui sera délivré pour une durée de quatre ans aux étrangers à fort potentiel financier et professionnel.

Selon l’avant-projet de loi, seront concernés : les jeunes diplômés salariés, les chercheurs, les investisseurs, les entrepreneurs et cadres hautement diplômés ou expérimentés et les artistes ou sportifs de renommée internationale.

Une grande avancée pour les talents

Actuellement, ces étrangers à fort potentiel obtiennent des titres de séjour ciblés (chercheur, profession artistique….). Ces titres accordent les mêmes droits à leurs bénéficiaires sans distinction de la valeur ajoutée que représente l’étranger pour l’économie et la connaissance française.

Le « passeport talent » représente donc une grande opportunité pour les futurs détenteurs car il aura l’avantage d’être reconductible tous les quatre ans.  Les détenteurs n’auront pas non plus la contrainte d’attendre l’expiration de sa durée de validité pour demander la carte de résident de dix ans.

Plus aucune barrière à la création d’entreprise

Une autre loi sur l’expatriation est actuellement en projet : celle qui donne accès à l’entreprenariat aux jeunes diplômés étrangers hautement qualifiés. Jusqu’ici, ils bénéficiaient d’une autorisation provisoire de séjour qui leur permettait d’accéder au marché du travail français. Cependant, ils étaient confrontés à une difficulté : ne pas pouvoir créer leur propre entreprise. Grâce à cette future loi sur l’expatriation, ces jeunes diplômés étrangers seront créateurs d’entreprise et de start-up.

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