Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

Le 30 juillet 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

 

 La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.

FINLANDE

 En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière collaborative (crowdsourcing), une proposition de loi  assouplissant le droit d’auteur ; une coproduction de la norme en somme.

La pétition de soutien à cette initiative a rassemblé les 50 000 signatures nécessaires pour forcer le parlement à examiner la proposition de loi.

Même si l’issue de cette initiative demeure incertaine (les députés ayant simplement l’obligation d’étudier la proposition), cette forme de démocratie participative interpelle en France où les citoyens ont plus l’habitude, comme avec l’exemple HADOPI, des réformes initiées par les technocrates et par les acteurs économiques des secteurs concernés que par les citoyens « conso-acteurs ».

1- Le point de départ de l’initiative citoyenne : les abus dans l’application des lois protégeant les droits d’auteur

 La polémique est partie d’un simple fait divers qui a mis en lumière la disproportion des sanctions en matière de violation des droits d’auteurs.

 Le CIAPC (Copyright Information & Anti-Piracy Centre) ,  qui est en charge de la lutte contre les infractions au droit d’auteur en Finlande, a poursuivi un internaute soupçonné d’avoir voulu télécharger illégalement de la musique via BitTorrent.

Cet internaute, une fillette de 9 ans, a vu son ordinateur portable saisi.

Téléchargement illégal

 Ce fait divers a suscité l’indignation des citoyens finlandais ; ils se sont mobilisés pour réclamer une révision législative tendant à mettre en place un système de protection plus équilibré et moins répressif.

 2- Une réforme mesurée et réaliste

 Les citoyens finlandais ont fait preuve d’une réelle mesure dans l’élaboration de la proposition de loi. Les députés ayant simplement l’obligation d’étudier la proposition, l’objectif était d’éviter son rejet en bloc. Il ne s’agit donc pas d’une révolution juridique mais d’un simple assouplissement législatif.

La proposition de loi a d’ailleurs pour titre : « pour du bon sens dans la loi sur le droit d’auteur »

balance copyright

Aucune légalisation du téléchargement, même en dehors du cadre commercial, n’est prévue par la proposition. Pour demeurer légal, le téléchargement devra continuer à emprunter les canaux traditionnels agrées par les acteurs du secteur de la culture.

En revanche, la proposition prévoit une réelle réduction des sanctions pénales en cas de violation des droits de propriété intellectuelle et une plus grande reconnaissance de l’usage équitable (ou « fair use ») et de l’exception de copie privée.

La question de l’équilibre entre protection des droits des créateurs et des auxiliaires de la création et la reconnaissance des droits des citoyens conso-acteurs se pose de plus en plus souvent et ce à l’échelle internationale. Affaire à suivre…

ABID Samih/ IHRAI Othman

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