L’Espagne & la taxe Google

Le 4 novembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

Le Parlement espagnol a voté l’adoption d’une redevance sur les contenus de presse dont devront s’acquitter les agrégateurs.

Il s’agit de taxer les moteurs de recherche pour les liens qui renvoient vers des articles de presse. Envisagée en France à une certaine époque, cette mesure avait finalement été remplacée par un accord entre Google et les éditeurs prévoyant la mise en place d’un fonds spécial de 60 millions d’Euros.

La nouvelle loi Espagnole stipule que les services rediffusant par liens ou extraits les contenus des éditeurs de presse devront s’acquitter d’une compensation financière au titre de la propriété intellectuelle. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Rappelons qu’en 2013, la presse allemande devait bénéficier du système similaire nommé Lex Google. Toujours réactif, le moteur avait répliqué  en annonçant qu’il désindexait par défaut les journaux allemands, et ne  réintègrerait que ceux qui en feraient la demande, moyennant l’abandon d’une demande de rémunération.

Affaire à suivre.

Lire l’intégralité de l’article sur zdnet

Ajouter un commentaire