Modalités de l’accord de coexistence de marques

Voilà une note intéressante à ce sujet rédigée par Aurélie BOURGAULT, juriste.

La conclusion est la suivante:

« La signature d’un accord de coexistence de marque présente toujours un intérêt. Le rédacteur doit penser à insérer :

  • une clause encadrant la durée minimum de l’accord,
  • une clause prévoyant les modalités de mise en œuvre de la résiliation (durée préavis, LRAR, etc…),
  • une clause prévoyant éventuellement une indemnité. »