La notion de réutilisation de donnée selon la CJUE

• La fonction centrale du métamoteur doit être de traduire en temps réel dans les moteurs de recherche des bases couvertes, les requêtes formulées par ses utilisateurs.
• La fourniture à l’utilisateur final d’un formulaire de requêtes aux fonctionnalités similaires à celles de la base explorée.
• Des résultats recensés, ordonnés selon des critères comparables à ceux de la base de données et indiquant les doublons en cas d’annonces identiques trouvées par plusieurs moteurs de recherche.

A ce propos, lire l’article d’Alexandra SIX et de Sandie THEOLAS