Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

Le 10 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , , 0 commentaires

 

La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente.

Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. Il est renouvelable indéfiniment.

La marque peut être un mot (peu importe la langue), un slogan, un mélange de chiffres et de lettres, un dessin, ou un signe sonore. La marque peut aussi être un mélange de ces divers éléments.

 

Pour être protégée, la marque doit être disponible c’est à dire que son dépôt ne doit en aucun cas porter atteinte à des droits antérieurs. C’est pour cette raison que la recherche d’antériorité, précédant tout dépôt, est une nécessité absolue.

 

 

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