Protéger ses créations esthétiques

L’apparence nouvelle et propre (couleur, forme, texture…) d’un produit, d’un objet, d’un logotype (…) peut être protégée par le biais de dépôt de dessins et modèles. Ce dépôt permet de protéger son innovation ou le caractère distinctif de son identité visuelle par rapport à la concurrence.

Vos dessins et modèles doivent posséder un caractère propre et être nouveaux pour être protégés. Le modèle se différencie du dessin en cela qu’il est réalisé en trois dimensions.

La protection peut être nationale, communautaire ou internationale.

Le dépôt confère un monopole d’exploitation de cinq ans renouvelable cinq fois au maximum (soit une période maximale de protection de 25 années).

 Dessin & modèle déposé le 29 décembre 1967 pour le personnage humoristique Astérix
( archives INPI)
Dessin & modèle déposé le 29 décembre 1967 pour le personnage humoristique Astérix
( archives INPI)

La particularité des dessins et modèles réside dans le fait que la protection est double :

  •  par la propriété industrielle (dessins et modèles)
  •  par le droit d’auteur lorsque la preuve de l’antériorité peut être apportée (enveloppe E-Soleau…).

Vous pouvez exploiter vous-même vos dessins et modèles ou les faire exploiter par d’autres : vous pouvez les vendre, les apporter en société, en concéder l’exploitation, etc.