Rejet de la demande de marque pour l’Ipad mini !

Le 28 janvier 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

L’US Trademark and Patent office (USPTO) a rejeté le 24 janvier 2013 la demande de marque « Ipad mini » déposée par la firme américaine Apple. Les motifs sont désormais connus :

L’Office a considéré que « Ipad mini » n’était pas un signe distinctif. Le signe est en réalité descriptif d’une particularité du bien concerné. La dénomination correspond en fait à la description d’« un petit appareil de poche mobile comprenant un ordinateur à tablettes capable de fournir un accès à l’internet ».

Apparemment, la firme américaine a fait preuve de légèreté lors du dépôt de la demande : au lieu de transmettre à l’Office un échantillon accompagné des applications en question, Apple s’est contenté de faire parvenir à l’office des informations issues de son site Internet.

Le rejet de la demande signifie que la firme ne dispose pas de droits exclusifs sur les termes « I »’ « Pad » et « mini ». Les concurrents de la marque à la pomme pourront donc les utiliser pour décrire leurs propres produits.

La firme a jusqu’au 24 juillet 2013 pour faire reconnaître, par l’Office US, la distinctivité du signe dont elle souhaite faire une marque.

 Affaire à suivre….

Ajouter un commentaire