4,2 millions de titres de propriété intellectuelle rendus accessibles en open data par l’INPI

Le 19 Août 2014, le Premier Ministre Manuel VALLS avait signé un décret obligeant l’INPI à mettre à la disposition du public les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. Le décret est entré en application le 1er octobre …