Webdrone, un outil pour détecter les conflits de propriété intellectuelle

depuis plusieurs années, l’offre de produits contrefaits et de copies a explosé sur Internet. Les réseaux sociaux, les sites d’échange et/ou de vente de PAP ont grandement facilité la tâche aux fraudeurs souhaitant écouler leurs marchandises. Les moyens des forces de l’ordre et des ayants droits se révèlent le plus souvent très limités pour investiguer, …

Actualité juridique- Contrefaçon/Septembre 2014

Les  premiers mois de l’année 2014 ont été marqués par la rédaction de textes, de projets, et la réalisation d’actions diverses développant les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques, qui permettent de lutter contre la contrefaçon facilitée par l’essor des commandes en ligne et d’obtenir des réparations plus conséquentes. Evelyne …

Marque, contrefaçon & société en formation

L’utilisation d’un signe enregistré à titre de marque est-elle constitutive d’une contrefaçon de cette marque déposée au nom et pour le compte d’une société en formation lorsque celle-ci n’a pas repris l’acte d’enregistrement de la marque après son immatriculation ? Voilà la question à laquelle a répondu Ibrahim COULIBALY,  Docteur en droit, dans un article pertinent …

Actes de contrefaçon & de concurrence déloyale

La règle jurisprudentielle selon laquelle un contrefacteur ne peut être également reconnu coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme que s’ il est démontré qu’il a commis des actes distincts des actes contrefaisants connait des aménagements, notamment en cas d’action conjointe menée par le titulaire du droit et son licencié. La Chambre commerciale de la …