Blocage des sites de streaming suite à l’action de la Premier League

Le 5 septembre 2013 PI & TIC Étiquettes : , , , 0 commentaires

Le 16 juillet 2013, la High Court of Justice de Londres a rendu une décision, suite à l’action de la Premier League (association gérant les droits du championnat anglais de football), imposant le blocage, par les six principaux  FAI britanniques, du site internet First Row Sports. Ce site proposait des liens hypertextes tiers renvoyant vers […]

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Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

Le 30 juillet 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

   La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.  En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière […]

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Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

Le 20 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le […]

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Protéger ses créations esthétiques

Le 8 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

  L’apparence nouvelle et propre (couleur, forme, texture…) d’un produit, d’un objet, d’un logotype (…) peut être protégée par le biais de dépôt de dessins et modèles. Ce dépôt permet de protéger son innovation ou le caractère distinctif de son identité visuelle par rapport à la concurrence. La protection peut être nationale, communautaire ou internationale. […]

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Protéger son invention : le brevet

Le 1 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

  1-Protéger son invention à l’échelle nationale: En déposant un brevet national, l’inventeur obtient, un monopole national d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il est  le seul à pouvoir l’utiliser. Il peut interdire toute utilisation, fabrication ou importation de son invention effectuée sans son autorisation et poursuivre les personnes portant atteinte à ses […]

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Rejet de la demande de marque pour l’Ipad mini !

Le 28 janvier 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

L’US Trademark and Patent office (USPTO) a rejeté le 24 janvier 2013 la demande de marque « Ipad mini » déposée par la firme américaine Apple. Les motifs sont désormais connus : L’Office a considéré que « Ipad mini » n’était pas un signe distinctif. Le signe est en réalité descriptif d’une particularité du bien concerné. La dénomination correspond […]

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