Statut juridique des sites participatifs

Le 27 juin 2014 PI & TIC Étiquettes : , 0 commentaires

Quel statut juridique pour les sites participatifs et les contenus qui y sont publiés par les utilisateurs ? Voilà la question à laquelle répond Quentin RENAUD, Avocat, dans un article ayant pour base le jugement du 22 mai 2014 rendu par la première section de la troisième chambre du TGI de Paris.

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