L’Espagne & la taxe Google

Le 4 novembre 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

Le Parlement espagnol a voté l’adoption d’une redevance sur les contenus de presse dont devront s’acquitter les agrégateurs. Il s’agit de taxer les moteurs de recherche pour les liens qui renvoient vers des articles de presse. Envisagée en France à une certaine époque, cette mesure avait finalement été remplacée par un accord entre Google et […]

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Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

Le 30 juillet 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , 0 commentaires

   La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.  En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière […]

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Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

Le 10 avril 2013 Actualités, PI & TIC Étiquettes : , , , , , , 0 commentaires

  La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente. Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. […]

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