Expatriation : le lancement du « passeport talent » pour les génies de la science et les entrepreneurs

  Bernard Cazeneuve, le ministre français de l’Intérieur, a présenté le 16 juillet 2014, en Conseil des ministres, la loi portant réforme de la législation actuelle en matière d’immigration et de séjour des étrangers en France. L’un des principaux objectifs de cette loi est « d’attirer les étrangers qui contribuent par leurs compétences, leurs talents, au …

Google a racheté Titan Aerospace!

C’est fait selon le Wall Street Journal! Google vient de racheter Titan Aerospace, une start-up de 20 employés qui développe depuis deux ans des drones fonctionnant à l’énergie solaire. Les engins développés par  Titan Aerospace pourront être utilisés comme bornes Internet volantes permettant d’accéder au réseau dans les régions les plus reculées du monde mais ils …

Nouvelles technologies & transition économique

Bilan & perspectives: Selon Jean Michel Quatrepoint, journaliste économiste ayant notamment travaillé au Monde, à la Tribune et au Nouvel Économiste, « nos économies développées se situent aujourd’hui dans cette période de flottement, le nouveau « démarrage » industriel ayant notamment été retardé à la suite de plusieurs choix stratégiques faits par les multinationales. Ces dernières, en choisissant …

L’opérateur ORANGE attaqué…Une menace pour les données personelles!

  Les abonnés de l’opérateur téléphonique Orange et les personnes apparaissant dans sa base prospects peuvent trembler.  Les données personnelles d’ 1,3 millions de personnes ont été volées par des pirates. Parmi ces données, on compte les noms, prénoms, adresses mail,  numéros de téléphone mobile et fixe et dates de naissance des clients et prospects. …

Apple et la collecte des données physiologiques

Apple est insatiable.  Le géant américain investit massivement dans la recherche et développement afin de diversifier ses activités et de demeurer un acteur incontournable de l’innovation. Nouveau cheval de bataille: le business du fitness et de la santé, et des données s’y rattachant. Certaines informations circulant dans les médias spécialisés laissent penser que la firme …

Google & l’abus de position dominante

Le groupe GOOGLE et la Commission européenne ont posé les bases d’un accord qui devrait, en principe, mettre fin à l’enquête pour abus de position dominante lancée contre le géant américain du Web. La colère de nombreuses entreprises du Web grondait contre GOOGLE; la raison: les « recherches spécialisées » et leur potentiel économique détournés à son …

Actualité fiscale française – Mai 2013

Taxer les smartphones et tablettes Le Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » – Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique dit Rapport Lescure a été rendu le 13 mai 2013. Le rapport, qui traite de plusieurs thèmes notamment en matière de propriété intellectuelle, suggère une taxation des tablettes et des …

Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

  La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente. Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. …

Bail commercial : Soyez précis sur la répartition des charges!

La stipulation selon laquelle «  le preneur fera son affaire de l’entretien, de la remise en état de toutes réparations de quelques nature que ce soient, de même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires en ce compris les grosses réparations définies à l’article 606 du Code Civil » ne suffit plus ! Par plusieurs arrêts récents, la …

Etudiants étrangers & marché du travail : des aménagements annoncés

En fin d’études, les diplômés étrangers rencontrent toujours des obstacles pour valider en France une première expérience professionnelle. L’article L311-11 du Ceseda dispose qu’une autorisation provisoire de séjour (APS) peut être accordée aux étudiants à « haut profil ». Ces étudiants sont ceux ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au master dans un établissement supérieur habilité au …