Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le …

Vol de biens immatériels : l’élément matériel de l’infraction et le titre de propriété

Article 311-1 du code pénal français : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». La société IPRA (industries de parfumerie et de recherches aromatiques), basée à Mouans-Sartoux (France) et spécialisée dans la recherche et la commercialisation d’arômes alimentaires, a porté plainte pour vol contre deux salariés, suite à la découverte des échanges …

Nouveauté NDD

L’AFNIC a ouvert l’enregistrement des noms de domaine avec accents et caractères spéciaux. Cette ouverture constitue une petite révolution tant d’un point de vue technique qu’industriel, révolution transformant le système de nommage connu depuis 1985. Ce dernier n’acceptait que les noms de domaine au format latin avec exclusivement des lettres, des chiffres et traits d’union. …