INNOVATION ET FISCALITE

Les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elles effectuent des dépenses de recherche, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, en France. Désormais, à travers le crédit d’impôt innovation (CII), les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’innovation en rapport avec des …

3ième révolution industrielle: l’imprimante 4D

Après l’imprimante 3D, nous assistons à l’avènement de nouvelles technologies (par ex. les nano technologies) fruit de l’innovation et de la recherche et développement permettant de fabriquer notamment des matériaux évoluant dans le temps. Les premiers usages sont annoncés dans les domaines militaire et médical. Ces technologies pourraient aboutir à la fabrication de métaux qui …

Apple et la collecte des données physiologiques

Apple est insatiable.  Le géant américain investit massivement dans la recherche et développement afin de diversifier ses activités et de demeurer un acteur incontournable de l’innovation. Nouveau cheval de bataille: le business du fitness et de la santé, et des données s’y rattachant. Certaines informations circulant dans les médias spécialisés laissent penser que la firme …

Google & l’abus de position dominante

Le groupe GOOGLE et la Commission européenne ont posé les bases d’un accord qui devrait, en principe, mettre fin à l’enquête pour abus de position dominante lancée contre le géant américain du Web. La colère de nombreuses entreprises du Web grondait contre GOOGLE; la raison: les « recherches spécialisées » et leur potentiel économique détournés à son …

Actualité fiscale française – Mai 2013

Taxer les smartphones et tablettes Le Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » – Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique dit Rapport Lescure a été rendu le 13 mai 2013. Le rapport, qui traite de plusieurs thèmes notamment en matière de propriété intellectuelle, suggère une taxation des tablettes et des …

Déontologie & sciences

Dans un article publié dans le journal Les Echos en date du 4 mars 2013, Yann VERDO pose la question suivante : « Les scientifiques doivent-ils prêter serment » ? Le point de départ de sa réflexion sur ce sujet est la tendance actuelle des hommes politiques à avoir systématiquement recours à l’avis d’experts, de « sachants », pour trancher les …

Open data et e-participation

03, 04 Avril 2012 – Un séminaire avec 6 tables rondes sur l’adoption de l’Open Data en Tunisie. Deux jours intenses avec des experts de plusieurs pays et la participations des membres de OpenGovTN. Vous pouvez télécharger les documents de la conférence CONFERENCE « OPEN DATA ET E-PARTICIPATION » Mardi 03 avril 2012 via le portail du …