4,2 millions de titres de propriété intellectuelle rendus accessibles en open data par l’INPI

Le 6 octobre 2014 Data & Réseaux, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

Le 19 Août 2014, le Premier Ministre Manuel VALLS avait signé un décret obligeant l’INPI à mettre à la disposition du public les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. Le décret est entré en application le 1er octobre […]

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INPI & Open Data

Le 21 août 2014 Data & Réseaux Étiquettes : , 0 commentaires

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de réutilisation d’informations publiques issues des bases de données de l’Institut national de la propriété industrielle a été publié. Le décret permet la mise à disposition du public, pour l’usage défini ci-dessus, des bases de données […]

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Modification de la partie réglementaire du code de propriété intellectuelle

Le 25 juin 2014 PI & TIC Étiquettes : , , , , , , , , 0 commentaires

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, a modifié certaines dispositions techniques et pratiques de la partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle. Le décret a modifié les règles relatives au lieu de dépôt des demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles, […]

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