4,2 millions de titres de propriété intellectuelle rendus accessibles en open data par l’INPI

Le 6 octobre 2014 Data & Réseaux, PI & TIC Étiquettes : , , , , , 0 commentaires

Le 19 Août 2014, le Premier Ministre Manuel VALLS avait signé un décret obligeant l’INPI à mettre à la disposition du public les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. Le décret est entré en application le 1er octobre […]

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