Journée de la propriété intellectuelle & numérique

le 26 novembre 2013 s’est tenue à l’UIC – Espace Congrès à Paris 15ème- la onzième journée de la propriété intellectuelle et numérique. Cette journée a eu pour objet, entre autres, la réflexion sur les thèmes suivants: l’identification des besoins lors de la négociation avec un prestataire de Cloud Computing ; l’actualité du contentieux en matière …

Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

   La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.  En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière …

Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le …

Protéger son invention : le brevet

  1-Protéger son invention à l’échelle nationale: En déposant un brevet national, l’inventeur obtient, un monopole national d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il est  le seul à pouvoir l’utiliser. Il peut interdire toute utilisation, fabrication ou importation de son invention effectuée sans son autorisation et poursuivre les personnes portant atteinte à ses …

Rejet de la demande de marque pour l’Ipad mini !

L’US Trademark and Patent office (USPTO) a rejeté le 24 janvier 2013 la demande de marque « Ipad mini » déposée par la firme américaine Apple. Les motifs sont désormais connus : L’Office a considéré que « Ipad mini » n’était pas un signe distinctif. Le signe est en réalité descriptif d’une particularité du bien concerné. La dénomination correspond …

Vol de biens immatériels : l’élément matériel de l’infraction et le titre de propriété

Article 311-1 du code pénal français : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». La société IPRA (industries de parfumerie et de recherches aromatiques), basée à Mouans-Sartoux (France) et spécialisée dans la recherche et la commercialisation d’arômes alimentaires, a porté plainte pour vol contre deux salariés, suite à la découverte des échanges …