Information issue des TIC et preuve judiciaire

L’avocate et Maitre de conférence Delphine BASTIEN a produit une étude très intéressante relative à la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. A titre de conclusion elle relève qu il ressort de cette étude  « une application stricte …

3ième révolution industrielle: l’imprimante 4D

Après l’imprimante 3D, nous assistons à l’avènement de nouvelles technologies (par ex. les nano technologies) fruit de l’innovation et de la recherche et développement permettant de fabriquer notamment des matériaux évoluant dans le temps. Les premiers usages sont annoncés dans les domaines militaire et médical. Ces technologies pourraient aboutir à la fabrication de métaux qui …

Google a racheté Titan Aerospace!

C’est fait selon le Wall Street Journal! Google vient de racheter Titan Aerospace, une start-up de 20 employés qui développe depuis deux ans des drones fonctionnant à l’énergie solaire. Les engins développés par  Titan Aerospace pourront être utilisés comme bornes Internet volantes permettant d’accéder au réseau dans les régions les plus reculées du monde mais ils …

Nouvelles technologies & transition économique

Bilan & perspectives: Selon Jean Michel Quatrepoint, journaliste économiste ayant notamment travaillé au Monde, à la Tribune et au Nouvel Économiste, « nos économies développées se situent aujourd’hui dans cette période de flottement, le nouveau « démarrage » industriel ayant notamment été retardé à la suite de plusieurs choix stratégiques faits par les multinationales. Ces dernières, en choisissant …

Google & l’abus de position dominante

Le groupe GOOGLE et la Commission européenne ont posé les bases d’un accord qui devrait, en principe, mettre fin à l’enquête pour abus de position dominante lancée contre le géant américain du Web. La colère de nombreuses entreprises du Web grondait contre GOOGLE; la raison: les « recherches spécialisées » et leur potentiel économique détournés à son …

Le TGI de Paris se contredit en matière de propriété industrielle

  Un tribunal peut-il rendre deux décisions contradictoires, dans une même discipline, à huit jours d’intervalle? Au Tribunal de Grande Instance de Paris, cela est possible: – le 28 novembre 2013, la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de Paris  annule la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif. – le 6 décembre …

Finlande: Initiative populaire pour un assouplissement des droits d’auteurs

   La Scandinavie  donne au monde une nouvelle leçon de démocratie participative. Après les Islandais qui ont refusé, en 2012 et par référendum organisé suite à une pétition d’initiative populaire, le remboursement des dettes de leurs banques, ce sont aujourd’hui les finlandais qui donnent l’exemple.  En effet, les citoyens finlandais ont élaboré ensemble, de manière …

Les stars de la téléréalité protègent leur patrimoine immatériel

En tant que cabinet intervenant dans la protection de la propriété intellectuelle, nous avons toujours tenté de sensibiliser nos clients sur la nécessité d’obtenir un titre de propriété sur le signe distinctif afin de pouvoir profiter des fruits de son exploitation. En clair, lorsque l’on se lance dans un projet, il est nécessaire de le …

Protéger sa marque de commerce ou de fabrique

  La protection de la marque en tant que signe distinctif est impérative. Elle s’insère dans le cadre de toute stratégie commerciale ou industrielle cohérente. Le déposant de la marque obtient un monopole d’exploitation (national, communautaire ou international) pour les classes de produits et/ou services visés dans le dépôt. Ce monopole d’exploitation dure dix ans. …

La Rétribution du contenu des journaux par Google, la taxe et le redressement

En temps de crise les Etats, comme les entreprises, tentent d’assainir leur situation financière et de juguler leurs endettements respectifs par l’application combinée de deux types de mesures : la réalisation d’économies structurelles – notamment par des restructurations et des baisses de coûts- et la recherche de nouvelles sources de revenus ou de financement. C’est …