Marque, contrefaçon & société en formation

L’utilisation d’un signe enregistré à titre de marque est-elle constitutive d’une contrefaçon de cette marque déposée au nom et pour le compte d’une société en formation lorsque celle-ci n’a pas repris l’acte d’enregistrement de la marque après son immatriculation ? Voilà la question à laquelle a répondu Ibrahim COULIBALY,  Docteur en droit, dans un article pertinent …