Le TGI de Paris se contredit en matière de propriété industrielle

 

Contresens

Un tribunal peut-il rendre deux décisions contradictoires, dans une même discipline, à huit jours d’intervalle?

Au Tribunal de Grande Instance de Paris, cela est possible:

– le 28 novembre 2013, la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de Paris  annule la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif.

– le 6 décembre 2013, la 3ème section de la 3ème chambre du même tribunal consacre la notoriété du signe distinctif vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.

Lire l’analyse sur Legalis.

Lire la décision du 6 décembre 2013 sur Legalis

Photo: « Contresens » de SAO POIRIER