Loi de programmation militaire & collecte des données en temps réel

 

NumériqueCollecter des données en temps réel et sans le contrôle d’un juge, est-possible?

La mesure a été adoptée – non sans risques- pour le droit des citoyens à la protection des données à caractère personnel.

« (…) Les sénateurs ont adopté, le mardi [17 décembre 2013], l’article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel sur les réseaux par les services de renseignement français. Le seul contrôle de légalité sera opéré par une Commission de trois personnes, dont le président est désigné par le chef de l’État. »

Les réactions ont été vives, sachant que la CNIL n’a pas été saisie pour avis.

Pris à partie par les majors du web et par certaines organisations comme le Conseil National du Numérique, le rapporteur Jean Pierre SUEUR s’est montré très offensif:

« Nous leur disons qu’il serait bien qu’ils balayent un peu devant leur porte. Ces majors du web ont d’abord nié avoir fourni des informations à la NSA et au programme PRISM« .

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Article de Guillaume CHAMPEAU.