USA: technologie Stingray & protection des données personnelles

Aux États-Unis, une véritable polémique est née suite à l’utilisation par le FBI de la technologie Stingray pour suivre les déplacements et interpeller un certain Daniel David Rigmaiden.

Cette nouvelle technologie, issue de la recherche et du développement dans le domaine militaire, permet le balayage d’importantes superficies afin de débusquer le signal d’un téléphone mobile même éteint. Couplée avec la mise en place d’écoutes téléphoniques, cette technologie est d’une redoutable efficacité.

Le problème est que lors de son utilisation, le système Stingray collecte un nombre conséquent de données à caractère personnel appartenant aux citoyens situés dans la zone de balayage. De plus, Il n’est plus simplement utilisé dans le cadre de la lutte antiterroriste mais pour un ensemble de crimes et délits. Son utilisation se fait en dehors de tout mandat délivré par la justice.

Il n’en fallait pas plus pour provoquer l’émoi des associations de protection de la vie privée qui considèrent Stingray comme une atteinte intolérable au quatrième amendement de la constitution américaine. cet amendement, qui fait partie du « Bill of rights », prévoit que » Le droit des citoyens d’être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu’il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. »

Les associations en question ont  décidé de porter l’affaire devant la cour suprême.

Le FBI quant à lui considère que l’utilisation de Stingray ne porte pas atteinte au quatrième amendement de la constitution puisque cette technologie se borne à tracer des téléphones portables sans, à aucun moment, intercepter, consulter ou enregistrer les appels et les messages des citoyens. 

La décision de la cour suprême est donc très attendue.